1. Champ d’application et objet
Ces conditions régissent l’accès à la plateforme DentalRail et son utilisation, un logiciel de gestion de cabinet dentaire en ligne exploité par DentalRail LLC. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.
2. Compte et accès
Vous devez fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte. Vous pouvez activer une authentification avancée, comme les clés d’accès ou WebAuthn, pour renforcer la sécurité.
3. Propriété et traitement des données
Les données de votre cabinet et de vos patients saisies dans le Service restent votre propriété. DentalRail agit uniquement comme sous-traitant, en stockant et traitant les données pour fournir le Service et respecter les réglementations applicables (RGPD, dispositions de type HIPAA, etc.).
4. Abonnement et paiement
Le Service est proposé par abonnement, facturé mensuellement ou annuellement. Les frais ne sont pas remboursables, sauf obligation légale. Les factures sont disponibles dans le tableau de bord.
5. Utilisation acceptable
Vous acceptez d’utiliser le Service conformément à la loi, à la déontologie professionnelle et à la politique d’utilisation acceptable. L’accès non autorisé, l’extraction automatisée de données et la revente du Service sont interdits.
6. Résiliation et suspension
DentalRail peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation, de non-paiement ou d’utilisation abusive. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; vos données seront supprimées ou mises à disposition pour export conformément à la politique de conservation des données.
7. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l’état ». DentalRail n’est pas responsable des dommages indirects tels que l’interruption d’activité, la perte de données ou les pannes de réseaux externes échappant à son contrôle.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Ces conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, aux États-Unis. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du Delaware.
Pour toute question sur ces conditions, contactez legal@lidento.com.